APAERK (Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala): kafala - kafala Maroc - kafala Algérie

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Adoption simple

L'adoption simple ne pose pas de conditions d'âge de l'adopté (art. 360 du code civil).
Les liens de filiation préexistants ne sont pas rompus, l'adopté conservant ses droits, notamment héréditaires, dans sa famille d'origine (art. 364).
Elle n'implique pas l'acquisition automatique de la nationalité française. L'enfant adopté peut cependant acquérir cette nationalité par déclaration jusqu'à sa majorité (art. 21-12).
Il ne porte pas de plein droit le nom de l'adoptant (art. 363).

Nos horaires par région - contact@apaerk.org - www.apaerk.org
Déclarée en préfecture de Seine et Marne le 2/8/2005 et publiée au journal officiel sous le numéro 1603
N° de parution : 20050052 - n° d'identification : W771 00 4275
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