APAERK (Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala): kafala - kafala Maroc - kafala Algérie

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Adoption plénière

L'adoption plénière (articles 343 à 359 du code civil) ne s'adresse qu'à des enfants de moins de quinze ans accueillis au foyer des adoptants depuis au moins six mois (art. 345).
Sauf dans le cas où elle concerne l'enfant du conjoint, elle implique une rupture totale du lien de filiation préexistant, mais cette coupure n'entraîne pas la rupture automatique et totale d'éventuels liens affectif, la nouvelle filiation se substituant à la filiation d'origine (art. 356) et elle est irrévocable (art. 359).
L'adopté jouit dans sa famille adoptive des mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime (art. 356).
Il prend le nom de l'adoptant (art. 357).
La nationalité française lui est attribuée de droit dans les mêmes conditions qu'à un enfant légitime ou naturel (art. 20).

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Déclarée en préfecture de Seine et Marne le 2/8/2005 et publiée au journal officiel sous le numéro 1603
N° de parution : 20050052 - n° d’identification : W771 00 4275
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