Procédures pour obtenir une kafala judiciaire en Algérie ou au Maroc

Recueillir un enfant par kafala, outre une préparation indispensable à engager par le postulant pour comprendre les ressorts de son projet, nécessite de nombreuses démarches sous un angle plus administratif.

Les démarches peuvent paraître difficiles à suivre, mais elles ne sont pas insurmontables. Il faudra vous armer de patience, et garder constamment en tête l’idée de respecter les procédures. Et tout devient possible…

Chaque pays a sa propre organisation et sa propre procédure. En voici les grands traits en quelques lignes.

Dans le cas d’une kafala vers l’Algérie

La kafala est réservée aux couples ou femmes célibataires titulaires de la nationalité algérienne.

Le parcours commence en France par un double agrément : l’un instruit par le conseil départemental (quand cela est possible) et l’autre par le consulat algérien. Si le Conseil départemental refuse d’ouvrir une démarche d’agrément à des postulants parce qu’il s’agit d’une kafala, une enquête sociale sera nécessaire.

Le consulat est alors l’autorité de liaison entre le postulant et le ministère des affaires sociales à Alger. Le ministère, dans le cadre de commissions, rend son avis sur la demande de kafala à l’appui du dossier du postulant. Cet avis, favorable ou défavorable, est transmis au postulant par le biais du consulat. C'est donc le consulat qui informe le postulant. Si l’avis est favorable, le postulant peut alors prendre contact avec la DAS de la wilaya choisie pour qu’un enfant lui soit apparenté. La procédure se poursuit alors en Algérie, avec pour grandes étapes l’obtention de la  kafala judiciaire, de l’autorisation de sortie du territoire algérien et du passeport de l’enfant, et la demande de concordance de nom.

Dans le cas d’une kafala vers le Maroc

La kafala d'enfants marocains est réservée aux couples ou femmes célibataires de confession musulmane. Les postulants peuvent être de nationalité étrangère, mais la procédure est plus contrôlée.

L’intégralité de la procédure de kafala se déroule au Maroc auprès des tribunaux locaux et de l’orphelinat choisi. Le dépôt de la requête en vue d’une kafala entraine l’établissement de plusieurs enquêtes (police, religieuse, sociale…). Par ailleurs, la plupart des tribunaux exigent une enquête sociale ou un agrément des services sociaux français. A la suite du prononcé du jugement de kafala, le passeport de l’enfant est établi (à l’appui de l’autorisation de sortie) et une demande de concordance de nom peut être déposée.

Selon une nouvelle disposition marocaine en date de 2016, les demandes de kafala doivent être validées par les services sociaux français qui vérifient les bonnes conditions d’accueil d’un enfant makfoul.

Dans les deux cas

Le parcours se termine au pays avec l’obtention du visa d’entrée en France, auprès du consulat français.

Une fois en France, l’enfant est reconnu comme étant un « enfant à charge » par les administrations françaises (CAF, Sécurité Sociale, adminstration fiscale en particulier).

Les parents kafils peuvent, au terme de trois ans de résidence avec leur enfant makfoul, demander à ce que celui-ci obtienne la nationalité française.

Si elle est souhaitée par les parents kafils, la voie de l’adoption simple ou plénière, au sens juridique français, est alors ouverte pour l’enfant algérien ou marocain devenu français.

 

Pour plus de détails et vous permettre de vous y retrouver, deux guides sont mis à la disposition des adhérents sur l’espace dédié (espace adhérent) :

- un guide des procédures pour l’Algérie

- un guide des procédures pour le Maroc

Ces deux guides ont le même objectif : vous aiguiller et vous soutenir lors de votre parcours. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.