Mentions légales du site de l’Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala (APAERK)

 

1. Propriétaire du site

Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala (APAERK)

Mme BELMOKHTAR Zakia (APAERK)

27B rue RIBOT - Esc E

93700 DRANCY

Mail : contact@apaerk.org

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par IONOS et administré par l'APAERK

3. Directeur de la publication du site «www.apaerk.fr/»

Le ou la président(e) de l’association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala (APAERK)

4. Conditions générales d’utilisation

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et indicatif. L’APAERK ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

Enfance & Familles d’Adoption ne saurait donc être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre l’utilisation de ce site géré par l’APAERK .

L’Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala (APAERK) est responsable du traitement des données personnelles au sens donné par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) en application depuis le 28 mai 2018.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour gérer les adhésions et les activités de notre association. Elles sont conservées pendant 10 ans après notre dernier contact sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, ou si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-après. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’association s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le président de l’association.

5. Communications des utilisateurs

Lorsque vous envoyez un courriel ou communiquez avec l’Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala (APAERK) par tout autre moyen, l’APAERK se réserve le droit de conserver ces communications afin de traiter et répondre à vos requêtes.

La base légale de ce traitement relève de la prestation par l’APAERK du service demandé (art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD).

9. Conservation des données

L’APAERK ne conservera vos informations que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées ou – lorsque la loi applicable prévoit des périodes de stockage et de conservation plus longues – pour la période de stockage et de conservation requise par la loi. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

En particulier :

Si vous retirez votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles, l’APAERK supprimera les informations collectées et traitées dans le cadre du consentement précédemment accordé.

Si vous exercez un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, l’APAERK supprimera les informations traitées aux fins auxquelles vous vous opposez, à moins qu’il n’existe une autre raison légale pour le traitement et la rétention de ces données, ou que la loi applicable ne nous oblige à les conserver.

10. Vos droits dans le cadre du RGPD

Vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants, mais sans s’y limiter, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que l’APAERK traite ou non des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit d’accéder à tout moment à vos données personnelles stockées par l’APAERK. Pour exercer ce droit, en envoyant un mail à contact@apaerk.org

Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas traitement de vos données personnelles, l’APAERK s’assurera de la mise en œuvre de mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification. Pour exercer ce droit, en envoyant un mail à contact@apaerk.org

Droit d’effacement de vos données personnelles ou droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles ou d’en limiter le traitement. Pour exercer ce droit, en envoyant un mail à contact@apaerk.org.

Droit de retrait du consentement : si vous avez accordé votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans que cette décision affecte la légalité des traitements effectués avant le retrait. Pour exercer ce droit, en envoyant un mail à contact@apaerk.org

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à l’APAERK dans un format numérique structuré. Pour exercer ce droit, en envoyant un mail à contact@apaerk.org

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité.

Droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle : vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données basée dans l’Union européenne. Pour exercer ce droit, en envoyant un mail à contact@apaerk.org.

11. Contact et délégué à la protection des données

Pour toutes questions concernant cette Politique de confidentialité et le traitement des données par l’APAERK , ou souhaitant exercer l’un de leurs droits dans le cadre du RGPD, contacter :

APAERK

27B rue RIBOT - Esc E

93700 DRANCY

contact@apaerk.org

6. Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire quelque élément que ce soit du contenu du site de l’APAERK (textes, photos, vidéos, logos etc.), seul ou associé, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’APAERK .

Tout lien avec le site l’APAERK doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’APAERK .

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’APAERK se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteurs du site de l’APAERK ou des auteurs du site constitue un délit de contrefaçon, puni en France par l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros d’amende.

Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site de l’APAERK merci de nous adresser un message à contact@apaerk.org

8. Coordonnées

Pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site de l’APAERK, contacter :

APAERK

27B rue RIBOT - Esc E

93700 DRANCY

contact@apaerk.org